Santé au travail : ce qui change au 1er juin 2026 sur les documents remis aux salariés

MAI 2026 - Le Journal officiel du 10 mai 2026 a publié un nouvel arrêté qui modifie plusieurs modèles réglementaires utilisés en santé au travail. Derrière cette évolution technique se cache un enjeu majeur : la protection des données personnelles des travailleurs.

À compter du 1er juin 2026, plusieurs informations liées à l’identité numérique de santé devront disparaître des documents remis aux salariés à l’issue des visites médicales en SPST.

Un arrêté qui simplifie les documents de santé au travail

L’arrêté du 6 mai 2026 modifie les textes précédemment applicables issus des arrêtés des 16 octobre 2017, 20 décembre 2017 et 26 septembre 2025.

Concrètement, les nouveaux modèles réglementaires ne devront plus comporter :

• les références à l’Identité Nationale de Santé (INS) ;

• les mentions NIR/NIA ;

• le Datamatrix INS ;

• le numéro de sécurité sociale.

Cette suppression concerne tous les documents remis directement au travailleur dans le cadre du suivi individuel de son état de santé.

Quels documents sont concernés ?

Les modifications portent sur plusieurs documents essentiels du suivi médical en entreprise :

• les avis d’aptitude ;

• les avis d’inaptitude ;

• les attestations de suivi individuel de l’état de santé ;

• les propositions d’aménagement de poste ;

• les attestations d’absence de contre-indications médicales pour certaines opérations réglementées.

Ces documents sont quotidiennement utilisés par les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST), les employeurs et les salariés.

Pourquoi cette évolution est importante ?

Même si cette réforme peut sembler purement administrative, elle répond en réalité à des enjeux importants de confidentialité et de protection des données de santé.

Le numéro de sécurité sociale et les données INS sont des identifiants sensibles. Leur présence sur des documents parfois transmis à plusieurs acteurs de l’entreprise pouvait créer des risques :

• diffusion non maîtrisée de données personnelles ;

• erreurs de traitement ;

• accès inutile à des informations sensibles ;

• risques accrus en cas de perte ou d’envoi erroné des documents.

Cette évolution s’inscrit dans une logique de minimisation des données, principe central du RGPD : seules les informations strictement nécessaires doivent figurer sur les documents remis aux salariés.

Une entrée en vigueur au 1er juin 2026

Le texte prévoit une entrée en vigueur rapide : le 1er juin 2026.

Ce délai vise à permettre aux éditeurs de logiciels et aux SPST d’adapter leurs outils informatiques, leurs trames documentaires et leurs procédures internes.

Pour les services de santé au travail, cela implique notamment :

• la mise à jour des modèles automatiques ;

• la suppression des champs INS/NIR ;

• des vérifications de conformité RGPD ;

• parfois des évolutions logicielles plus importantes.

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Quel impact pour les employeurs ?

Du côté des entreprises, le changement sera relativement discret, mais il faudra rester vigilant.

Les employeurs continueront de recevoir les documents réglementaires habituels, mais sans les données d’identification sensibles précédemment visibles.

Cette évolution constitue aussi un rappel utile :les documents transmis par la médecine du travail doivent être conservés avec précaution et uniquement par les personnes habilitées.

Une nouvelle étape dans la modernisation de la santé au travail

Depuis la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention en santé au travail, les modèles réglementaires évoluent régulièrement pour intégrer les nouvelles pratiques des SPST.

Après l’intégration des visites de mi-carrière, de la télésanté au travail ou encore des nouvelles délégations aux infirmiers, cette réforme marque une nouvelle étape : celle du renforcement de la protection des données personnelles des salariés.

Dans un contexte où la cybersécurité et la confidentialité des données de santé deviennent des enjeux majeurs, cette suppression des identifiants sensibles apparaît comme une évolution logique et attendue.

Ce qu’il faut retenir

À partir du 1er juin 2026 :

1. les documents remis aux salariés en santé au travail changent de modèle ;

2. les références INS, NIR/NIA et numéros de sécurité sociale disparaissent ;

3. les SPST doivent adapter leurs outils et logiciels ;

4. cette réforme renforce la confidentialité des données de santé des travailleurs.