PFAS : ce qui change au 23 octobre 2026 pour les mousses anti-incendie
Septembre 2026 - À compter du 23 octobre 2026, de nouvelles exigences européennes encadrent l’utilisation et la gestion des mousses anti-incendie contenant des PFAS.
Cette évolution concerne particulièrement les entreprises industrielles disposant de moyens fixes ou mobiles de lutte contre l’incendie : émulseurs, systèmes d’extinction, stocks de mousse, installations de protection incendie ou équipements susceptibles d’être utilisés sur des feux de liquides inflammables.
Pour les exploitants concernés, l’enjeu est double : identifier les produits présents sur le site et anticiper leur mise en conformité.
Que sont les PFAS ?
Les PFAS, ou substances per- et polyfluoroalkylées, regroupent une très grande famille de substances chimiques utilisées pour leurs propriétés de résistance à l’eau, aux graisses, à la chaleur et aux produits chimiques.
Certaines mousses anti-incendie ont historiquement utilisé des PFAS pour leur efficacité sur les feux de classe B, notamment lorsqu’il s’agit de liquides inflammables.
Le problème : ces substances sont extrêmement persistantes dans l’environnement et certaines d'entre elles peuvent présenter des risques pour la santé et les écosystèmes.
L'Union européenne renforce donc progressivement leur encadrement dans le cadre du règlement REACH.
23 octobre 2026 : une échéance à anticiper
Le règlement (UE) 2025/1988 introduit une restriction spécifique concernant les PFAS présents dans les mousses anti-incendie.
À partir du 23 octobre 2026, les entreprises doivent notamment tenir compte de nouvelles exigences concernant les mousses contenant au moins 1 mg/L de PFAS cumulés.
Cette échéance ne signifie toutefois pas que toutes les mousses PFAS seront immédiatement interdites sur tous les sites.
Des périodes transitoires et des dérogations existent selon les équipements, les usages et certains secteurs d’activité.
Il est donc essentiel pour chaque exploitant de déterminer précisément sa situation réglementaire.
Quelles conséquences pour les entreprises ?
1. Identifier les mousses présentes sur le site
La première étape consiste à réaliser un inventaire des produits et équipements contenant des mousses anti-incendie.
Il faut notamment identifier :
les émulseurs stockés ;
les systèmes fixes d'extinction ;
les installations mobiles ;
les extincteurs concernés ;
les produits présents dans les réserves ;
les équipements susceptibles d'avoir été contaminés par des mousses PFAS.
Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) et les informations fournies par les fabricants constituent un premier niveau de vérification.
Lorsque les informations disponibles ne permettent pas de déterminer la présence ou la concentration de PFAS, des investigations complémentaires peuvent être nécessaires.
Encadrer l'utilisation des mousses PFAS
Pour les mousses concernées, leur utilisation est désormais davantage encadrée.
L'objectif est notamment de limiter autant que possible :
les émissions dans l'environnement ;
l'exposition des travailleurs ;
les rejets liés aux essais et aux interventions ;
la dispersion des mousses et des eaux contaminées.
Les essais des systèmes incendie doivent donc être intégrés dans une réflexion globale sur la gestion des PFAS.
Prévoir la gestion des déchets et des eaux contaminées
Un autre enjeu important concerne la fin de vie des produits.
Les stocks de mousse inutilisée ainsi que les déchets contenant des PFAS doivent faire l'objet d'une gestion adaptée.
Il faut également anticiper la problématique des eaux d'extinction ou eaux issues des opérations susceptibles d'être contaminées par les PFAS.
La gestion de ces effluents ne doit donc pas être improvisée après un incident.
Elle doit être intégrée aux procédures d'urgence et aux dispositifs de prévention du site.
Le plan de gestion des mousses PFAS
Pour les sites concernés, l'un des points essentiels du nouveau dispositif est la mise en place d'un plan de gestion des mousses anti-incendie contenant des PFAS.
Ce plan doit notamment permettre de formaliser :
les produits concernés et leurs caractéristiques ;
les conditions et volumes d'utilisation ;
les mesures permettant de réduire les émissions ;
la gestion des stocks ;
les modalités de collecte des déchets ;
la gestion des eaux contaminées ;
les opérations de nettoyage et d'entretien des équipements ;
les mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement accidentel ;
la stratégie de remplacement des mousses PFAS.
Le plan doit être réexaminé périodiquement et les informations doivent être conservées conformément aux exigences réglementaires.
Vers le remplacement des mousses PFAS
Pour de nombreux exploitants, l'enjeu ne sera donc pas uniquement réglementaire.
Il s'agit également d'anticiper la transition vers des mousses sans fluor.
Cette démarche doit être menée avec prudence : remplacer un émulseur ne consiste pas simplement à changer un produit dans une réserve.
Il faut vérifier la compatibilité avec :
les installations existantes ;
les systèmes de dosage ;
les équipements de projection ;
les scénarios d'incendie ;
les exigences de sécurité du site ;
les essais et procédures d'intervention ;
les exigences des assureurs ou des référentiels applicables.
Une analyse préalable est donc indispensable avant toute modification du dispositif de protection incendie.
Des échéances différentes selon les situations
Il est important de ne pas retenir uniquement la date du 23 octobre 2026.
Le règlement prévoit plusieurs échéances et périodes transitoires selon les usages et les secteurs concernés.
Dans certains cas, des dispositions spécifiques peuvent notamment concerner les :
services d'incendie ;
extincteurs portatifs ;
installations industrielles particulières ;
activités offshore ;
sites relevant de certaines exigences Seveso ;
secteurs pétroliers et gaziers ;
navires militaires.
Chaque entreprise doit donc vérifier l'échéance qui lui est réellement applicable.
Que faire dès maintenant ?
Pour les entreprises susceptibles d'être concernées, une démarche simple peut être engagée :
1. Faire l'inventaire→ Quels produits et équipements incendie sont présents sur le site ?
2. Vérifier les FDS→ Les produits contiennent-ils des PFAS ? À quelle concentration ?
3. Identifier les usages→ Dans quelles situations les mousses sont-elles utilisées ou testées ?
4. Évaluer les risques de rejet→ Que se passe-t-il en cas d'essai, de fuite ou d'incendie ?
5. Vérifier la gestion des déchets→ Comment sont collectés, stockés et éliminés les produits et déchets contaminés ?
6. Formaliser les procédures→ Les consignes d'urgence et les procédures environnementales prennent-elles en compte les PFAS ?
7. Construire une stratégie de substitution→ Peut-on remplacer progressivement les mousses PFAS par des solutions sans fluor ?
8. Documenter la démarche→ L'entreprise doit pouvoir démontrer les actions engagées et leur suivi.
Pourquoi anticiper ?
Attendre une intervention, un contrôle ou un incident pour découvrir que certains équipements contiennent des PFAS peut entraîner des difficultés importantes : identification des produits, gestion des déchets, traitement des effluents, modification des installations ou adaptation des procédures.
L'anticipation permet au contraire de construire une démarche progressive et maîtrisée.
Pour les responsables HSE/QSE, c'est également l'occasion d'intégrer les PFAS dans une approche plus globale de gestion des risques chimiques et environnementaux.
SRP Conseil & Formation vous accompagne
Vous êtes une TPE, PME ou entreprise industrielle et vous souhaitez savoir si vos équipements ou vos pratiques sont concernés par la réglementation PFAS ?
SRP Conseil & Formation peut vous accompagner dans :
l'identification des enjeux PFAS sur votre site ;
l'analyse documentaire ;
l'évaluation de vos pratiques ;
l'identification des actions de mise en conformité ;
la sensibilisation de vos équipes ;
la mise en place d'un plan d'action.
Ne subissez pas l'évolution réglementaire : anticipez-la.
Un premier diagnostic peut permettre d'identifier rapidement les points à vérifier sur votre site.
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