PFAS: de nouvelles obligations pour certaines installations de traitement des déchets

Septembre 2026 - La réglementation évolue concernant les PFAS, ces substances chimiques particulièrement persistantes dans l’environnement.

Un arrêté publié au Journal officiel le 27 juillet 2026 introduit de nouvelles exigences pour certains exploitants d’ICPE concernés par le traitement de déchets liquides.

L’objectif ? Réduire les rejets aqueux de PFAS vers le milieu naturel.

Les installations concernées devront notamment :

🔹 Mettre en place des dispositifs de traitement permettant de réduire les PFAS ;

🔹 Respecter des limites concernant les flux de PFAS rejetés ;

🔹 Vérifier la compatibilité des rejets avec le milieu récepteur ;

🔹 Renforcer la surveillance et les analyses des rejets.

Des délais sont prévus pour la mise en conformité :

Les exploitants concernés disposent de 6 mois pour se conformer aux exigences relatives aux équipements et à la surveillance.

⚠️ Attention toutefois : le premier prélèvement doit intervenir au plus tard 2 mois après l'entrée en vigueur de l'arrêté.

Cette évolution illustre une nouvelle fois l'importance d'une veille réglementaire active pour les entreprises soumises à la réglementation ICPE.

👉 Anticiper les évolutions réglementaires, c'est aussi anticiper les investissements, les contrôles et les actions de prévention nécessaires.

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